Préambule

L'organisme de formation LEADER FORMATION ACADEMY, SIRET 95294456900013, dont le siège social est situé au 8 allée de bazeilles, 34670 Baillargues, organise et dispense des formations professionnelles. Son activité est enregistrée auprès de la DREETS de l'Occitanie sous le n° 76341265534 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadre ou accord commercial spécifique.

1 — Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 07.67.60.52.59, par courrier électronique à contact@lf-academy.com ou par courrier postal. Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que des présentes CGV dûment signés.

Pour les formations à distance, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique avant la formation.

2 — Annulation — Remplacement

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer LFA par écrit au plus tard la veille de la formation.

Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer LFA par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, reçu au plus tard 14 jours calendaires avant la date de la formation.

En cas d'annulation reçue moins de 14 jours avant, le montant de l'inscription reste dû en totalité. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.

3 — Tarifs — Paiement

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation et les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant.

Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l'accord de financement doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit intérêt au taux BCE majoré de 10 points. À défaut de paiement, l'intégralité des sommes dues deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée d'une indemnité de 15% (clause pénale art. 1231-5 du Code Civil).

4 — Responsabilité — Indemnités

L'employeur ou le participant s'oblige à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés pendant la durée de la formation.

5 — Droits de contrôle

LEADER FORMATION ACADEMY se réserve le droit, si le nombre de participants est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard 14 jours calendaires avant la date prévue.

LFA se réserve également le droit de reporter la formation, modifier le lieu, le contenu du programme ou remplacer un animateur si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

• De refuser toute inscription d'un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
• D'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription

6 — Propriété intellectuelle

Le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, modifier, traduire, représenter, commercialiser ou diffuser les supports pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de LEADER FORMATION ACADEMY.

7 — Informatique et libertés

LEADER FORMATION ACADEMY s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016).

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant à : LEADER FORMATION ACADEMY – 8 allée de bazeilles, 34670 Baillargues ou par téléphone au 07.67.60.52.59.

8 — Loi applicable — Attribution de compétence

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une de ces dispositions, et à défaut d'un accord amiable, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l'organisme de formation sera seul compétent.

L'objet du règlement intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires pour la durée de la formation suivie.

Le présent règlement détermine :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement
• Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions ainsi que les droits des stagiaires en cas de sanction
• Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement existant

Informations remises aux stagiaires avant l'inscription définitive

• Le programme et les objectifs de la formation
• Les horaires
• Les modalités d'évaluation de la formation
• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires
• Le règlement intérieur applicable à la formation

Informations demandées aux stagiaires

La finalité de ces informations est d'apprécier l'aptitude du stagiaire à suivre l'action de formation. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation. Le candidat est tenu d'y répondre de bonne foi.

Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l'organisme
• De se présenter aux formations en état d'ébriété
• D'emporter ou modifier les supports de formation
• De modifier les réglages des paramètres de l'ordinateur
• De manger dans les salles de cours
• D'utiliser leurs téléphones portables durant les sessions

Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d'évaluation, travaux pratiques et toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Toute absence est subordonnée à l'autorisation écrite du responsable de l'établissement. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l'établissement dès la première demi-journée d'absence.

La participation, le matériel mis à disposition, les stages pratiques

La présence de chacun doit s'accompagner d'une participation active et de l'accomplissement d'efforts personnels. Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l'établissement.

Pendant la durée des stages pratiques et de travaux en entreprises, le stagiaire continue à dépendre du prestataire de formation. Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l'entreprise qui l'accueille, s'agissant des mesures de santé et sécurité.

Mesures disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes (par ordre croissant d'importance) :

• Avertissement écrit
• Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Hygiène et sécurité

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Entrée en vigueur

Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation. Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire avant le démarrage de sa formation dans le cadre d'un contrat ou d'une convention de formation professionnelle.